Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

(Photographe indépendante)

 

 

 

1.Identité du vendeur

 

 

Nom / Prénom : Bayet Alexia 

Statut : Photographe indépendante

Adresse professionnelle : 3 rue comtesse 03100 Montluçon 

SIRET : 92492170300014

Adresse e-mail : lesphotosdalexia@gmail.com

Site internet : https://www.lesphotosdalexia.fr

 

 

 

2. Objet

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du photographe et du client dans le cadre de la vente de prestations photographiques proposées sur le site Les photos d’ Alexia

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

 

 

 

3. Prestations proposées

 

 

Le photographe propose les prestations suivantes :

 

  • séances photo individuelles, couples, grossesse, famille, mariage, événementiel et professionnelles ;

  • retouche et livraison de fichiers numériques via une galerie en ligne sécurisée.

 

 

Aucun tirage papier, album photo ou produit dérivé n’est proposé à la vente à ce jour.

 

 

 

4. Tarifs

 

 

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont non soumis à la TVA selon l’article 293B du Code général des impôts (si applicable).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la réservation.

 

 

 

5. Réservation et paiement

 

 

La réservation d’une séance photo (individuelle, couple, grossesse, famille, événementiel ou professionnelle) est confirmée dès accord du devis ou échange écrit (e-mail, message, etc.) entre le photographe et le client.

Aucun acompte n’est demandé pour ces prestations.

 

Pour les prestations de mariage, un acompte de 30 % du montant total est demandé à la réservation afin de bloquer la date.

Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.

 

En cas d’annulation du mariage par le client, l’acompte versé reste acquis au photographe, sauf cas de force majeure dûment justifié.

 

 

 

6. Annulation ou report

 

 

En cas d’annulation par le client, l’acompte (le cas échéant) reste acquis au photographe.

Un report de séance est possible selon les disponibilités du photographe et sous réserve d’un préavis raisonnable.

 

En cas d’annulation par le photographe (maladie, accident ou cas de force majeure), l’acompte sera remboursé intégralement, sans autre indemnité.

 

 

 

7. Livraison des photos

 

 

Les fichiers numériques retouchés sont livrés dans un délai de 2 à 4 semaines ouvrées après la séance, selon la période et le volume d’activité du photographe.

 

La livraison s’effectue exclusivement via une galerie en ligne privée permettant au client de télécharger les images finales.

Aucun tirage papier ni produit physique ne sera fourni.

 

Tout retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

 

 

 

8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

 

 

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur toutes les images réalisées.

 

Le client dispose d’un droit d’usage strictement personnel et privé des photos livrées.

Toute utilisation commerciale, diffusion publique ou modification des images (notamment sur les réseaux sociaux, sites web professionnels ou supports promotionnels) doit être autorisée par écrit par le photographe.

 

Le photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de promotion et de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio, expositions, etc.), sauf refus écrit du client exprimé avant la séance.

 

 

 

9. Responsabilité

 

 

Le photographe s’engage à fournir un travail professionnel et à livrer des images conformes à son style artistique.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

 

  • perte de données due à un incident technique indépendant de sa volonté ;

  • conditions météorologiques défavorables ;

  • comportement inapproprié du client ou de ses invités empêchant le bon déroulement de la séance.

 

 

 

 

10. Protection des données personnelles

 

 

Les informations collectées auprès du client (nom, adresse e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la facturation.

Ces données ne sont jamais revendues à des tiers.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut exercer à tout moment son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à : [ton e-mail professionnel].

 

 

 

11. Loi applicable et juridiction compétente

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [ville de ton entreprise ou domicile].

 

 

 

12. 

Acceptation des conditions

 

 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute réservation.